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Décret du 25 janvier 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

M. Pierre Hérisson, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2011.

François Fillon

Décret du 25 janvier 2011
Article 1
Article 2