JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Décret du 25 janvier 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Hérisson, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2011.

François Fillon