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Arrêté du 17 janvier 2011

fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Abrogé10 février 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé10 février 2016

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2016

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
― direction régionale d'Ile-de-France ;
― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
― direction régionale des Pays de la Loire ;
― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― direction régionale de Rhône-Alpes ;
― direction régionale de Basse-Normandie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions sur les directeurs régionaux de l'INSEE

Résumé. L'arrêté de 2005 qui limitait les directions régionales pouvant être dirigées par un inspecteur général est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 février 2016

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2016

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au mardi 9 février 2016

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3