La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-02-10 par [object Object]
La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
― direction régionale d'Ile-de-France ;
― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
― direction régionale des Pays de la Loire ;
― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― direction régionale de Rhône-Alpes ;
― direction régionale de Basse-Normandie.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-10 par [object Object]
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
