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Arrêté du 4 janvier 2011

fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

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Financement des écoles privées sous contrat pour l'année scolaire 2010-2011

Résumé. L'arrêté fixe les montants que l'État verse aux écoles privées sous contrat pour leur fonctionnement et les salaires des professeurs en 2010-2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1 (Rôle des départements dans la gestion des personnels des collèges), L. 214-6-1 (Rôle des régions dans la gestion des personnels des lycées), L. 442-9 (Financement des écoles privées sous contrat) et R. 442-14 (Paiement des écoles privées sous contrat),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Taux de contribution de l'État pour les écoles privées

Résumé. L'arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour le fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2010-2011.
Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution de l'État pour les collèges en ZEP) et 3 (Financement des écoles privées dans les territoires d'outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1Pour les 80 premiers élèves   746,93
C 1 bisA partir du 81e élève   412,96
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion   485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté   920,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle   589,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté   1 185,06
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration   2 175,83
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration   2 175,83
G 1Classes du second cycle   447,05
G 2Classes préparatoires littéraires   506,11
G 3Classes préparatoires scientifiques   565,20
T 1Classes du secteur tertiaire   444,14
T 2Classes du secteur industriel   557,91
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie   581,22
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)   552,07
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)   662,90
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)   671,76
Lycées professionnels
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)   485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté   920,98
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration   2 765,83
P 1Classes du secteur tertiaire (*)   563,36
P 2Classes du secteur industriel (*)   691,50
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)   740,83
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Financement des collèges privés en zone d'éducation prioritaire

Résumé. L'article fixe les montants que l'État verse aux collèges privés en zone d'éducation prioritaire pour aider à payer les salaires des professeurs.
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves   864,34
C 1 bisA partir du 81e élève   498,67
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion   571,97
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté   1 054,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle   655,79
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté   1 479,15
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Contribution de l'État aux écoles privées dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les montants que l'État verse pour aider au fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*) TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1) (2)
C 1 2 340,77 1 979,77 1 960,85 2 186,80
C 1 bis 1 465,22 1 108,95 1 142,09 1 268,66
C 2 1 660,72 1 303,40 1 324,92 1 473,68
C 3 2 836,90 2 473,22 2 424,80 2 707,07
C 4 1 941,41 1 582,57 1 587,40 1 768,01
D 1 6 224,92 5 842,92 5 593,06 6 259,91
G 1 1 298,28 1 180,18 1 234,36 1 369,06
G 2 1 469,88 1 336,12 1 380,98 1 533,47
G 3 1 641,17 1 492,11 1 527,65 1 697,94
T 1 1 299,29 1 172,48 1 291,50 1 425,32
T 2 1 635,81 1 472,81 1 608,44 1 776,53
T 3 1 710,07 1 534,39 1 666,34 1 841,47
TS 1 1 615,96 1 457,41 1 559,39 1 725,73
TS 2 1 943,99 1 750,04 1 869,10 2 068,83
TS 3 2 010,76 1 803,97 1 919,81 2 125,69
P 1 2 073,98 1 582,53 1 677,03 1 857,65
P 2 2 117,82 1 942,58 2 165,12 2 386,83
P 3 2 267,95 2 081,13 2 295,39 2 532,91
(*) Dénommées à l'article 1er (Taux de contribution de l'État pour les écoles privées).
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
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Suppression des taux de contribution pour les établissements privés

Résumé. L'arrêté abroge les taux de contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2009-2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Arrêté du 4 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5