JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Décret du 25 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Jérôme Coutant est nommé membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Patrick Raude, démissionnaire.