JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Arrêté du 24 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2011, est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour la durée de son mandat :
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental : M. ASCHIERI (Gérard).