M. Jean-Luc Warsmann, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 25 janvier 2011
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 janvier 2011.
François Fillon
Décret du 25 janvier 2011
Article 1
Article 2