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Arrêté du 14 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des départements pour les associations de chasse

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des départements où il faut créer des associations pour organiser la chasse.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 (Création d'associations de chasse dans certains départements), et R. 422-5 (Consultation pour la création d'associations de chasse) à R. 422-9 (Mise à jour de la liste des départements pour les associations de chasse) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1975 modifié inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association communale de chasse agréée de Risoul du 28 août 2006 approuvant la dissolution de l'association ;

Vu la demande en date du 23 septembre 2008 formulée par le président de l'association communale de chasse agréée de Risoul tendant à la dissolution de cette association ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes en date du 13 mars 2009 ;

Vu la délibération de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes réunie en session extraordinaire le 26 mars 2009 ;

Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 2 juin 2009 ;

Vu la proposition du préfet des Hautes-Alpes ;

Considérant que le maintien d'un territoire de chasse sur la commune de Risoul paraît impossible,

Arrête :

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Modification de la liste des départements pour les associations communales de chasse

Résumé. La liste des départements où les associations communales de chasse agréées doivent être créées est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Article 2