Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 1975 > > Art. 1 > >
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6, et R. 422-5 à R. 422-9 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1975 modifié inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association communale de chasse agréée de Risoul du 28 août 2006 approuvant la dissolution de l'association ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2008 formulée par le président de l'association communale de chasse agréée de Risoul tendant à la dissolution de cette association ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes en date du 13 mars 2009 ;
Vu la délibération de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes réunie en session extraordinaire le 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 2 juin 2009 ;
Vu la proposition du préfet des Hautes-Alpes ;
Considérant que le maintien d'un territoire de chasse sur la commune de Risoul paraît impossible,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 1975 > > Art. 1 > >
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier