JORF n° 0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en France métropolitaine

Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »

Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2010

Arrêté du 27 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 24 septembre 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2010)

Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + sur mesure et à la modification du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs

Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 27 septembre 2010 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 septembre 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014

Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 14 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décret du 1er octobre 2010 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre