portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
Abrogé14 août 2024
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Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux)Art. L.212-5Reconnaissance des grades en arts martiauxPour enseigner les arts martiaux contre rémunération, il faut avoir un grade reconnu par une fédération officielle. et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents)Art. L.212-6Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalentsLes commissions spécialisées des dans et grades équivalents soumettent les conditions de délivrance de ces diplômes au ministre chargé des sports pour approbation. ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 avril 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents et fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2010 (Fin des fonctions de Mme Corinne Chauntemps)Fin des fonctions de Mme Corinne ChauntempsUn arrêté du 5 juin 2010 met fin aux fonctions de Mme Corinne Chauntemps, conseillère politique. portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des conditions de délivrance de diplômes en wushu
Résumé. Un arrêté approuve les règles pour obtenir des diplômes dans les arts martiaux chinois, selon les décisions d'une commission spécialisée.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des grades de wushu
Résumé. Un ancien arrêté sur les grades de wushu est annulé et remplacé par de nouvelles règles.
L'arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisées des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux critères pour les grades de wushu
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des grades dans le wushu, en remplaçant un ancien arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).