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Arrêté du 20 septembre 2010

portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

Abrogé14 août 2024
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 avril 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents et fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2010 (Fin des fonctions de Mme Corinne Chauntemps) portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois,

Arrête :

Abrogé14 août 2024

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des conditions de délivrance de diplômes en wushu

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour obtenir des diplômes dans les arts martiaux chinois, selon les décisions d'une commission spécialisée.

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Abrogé14 août 2024

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention des grades de wushu

Résumé. Un ancien arrêté sur les grades de wushu est annulé et remplacé par de nouvelles règles.

L'arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisées des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois est abrogé.

Abrogé14 août 2024

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour les grades de wushu

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des grades dans le wushu, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

Nota. ― L'annexe au présent arrêté est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au mardi 13 août 2024

Arrêté du 20 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3