JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1022147A), du 31 août 2010, publié au Journal officiel du 11 septembre 2010 sont modifiées.
Dans la liste énumérant les prêteurs, il convient d'y ajouter :
« L'Allemagne :
Martin-von-Wagner-Museum der Universität Würzburg, Antikensammlung und Gemäldegalerie mit Graphischer Sammlung, Würzburg ;
Les Etats-Unis d'Amérique :
Museum of Fine Arts, Boston. »