Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2010, M. Michel PONS, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales », en remplacement de M. Emmanuel SALGUERO.