JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2010, les biens culturels prêtés par le Schuvev State Museum of Architecture - Moscou (Fédération de Russie) à la Maison de l'architecture Rhône-Alpes, organisatrice de l'exposition « Les monuments de Nicolas Lyovotchkin », présentée à Archipel - Centre de culture urbaine de Lyon du 15 novembre 2010 au 16 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 novembre 2010 au 20 janvier 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.