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Arrêté du 9 septembre 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans le Code du sport

Résumé. Un arrêté supprime la mention de la Fédération française de badminton et son magazine dans le Code du sport.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Suppression d'une mention dans le Code du sport

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport supprime la mention de la Fédération française de badminton et son bulletin 'Badminton magazine'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010
Article 1
Article 2