Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1 > >
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1 modifié
JORF n°0231 du 5 octobre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige