A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A131-1 → Version 4
- Code du sport.Art. A131-1
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Arrêté du 9 septembre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Créé le 6 octobre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige