JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 septembre 2010, M. Jean GANIAGE, contrôleur général de 1re classe, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public JEM Normandie 2014.