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Arrêté du 23 septembre 2010

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant des textes

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2010 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient des textes existants.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.

Amodifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1er

Arrêté du 2 décembre 2008

Art. 1er

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1er

Arrêté du 2 décembre 2008

Art. 1er

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3