JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1017757A), du 15 juillet 2010, publié au Journal officiel du 28 juillet 2010 sont modifiées.
Au lieu de : « ... Tableau III (Composition ovale), 1914, huile sur toile, inv. A2459... », il convient de lire :
« ... Tableau III (Composition ovale), 1914, huile sur toile, inv. A24589... »