Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0231 du 5 octobre 2010
Arrêté du 1er octobre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Pierre Lellouche