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Arrêté du 21 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des dépenses militaires

Résumé. Un arrêté de 2010 change la façon dont certaines dépenses militaires sont gérées en les attribuant au comptable principal du Trésor de la Moselle.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 (Règles de recouvrement des recettes publiques) et 104 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des affectations budgétaires pour des services militaires

Résumé. Les dépenses de certains services militaires sont désormais assignées au comptable principal du Trésor du département de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2010 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010
Article 1
Article 2