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Modification des affectations budgétaires pour des services militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 (Règles de recouvrement des recettes publiques) et 104 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 octobre 2010
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
D. Litvan