En vigueur depuis le 6 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs des repas scolaires en Outre-Mer pour l'année scolaire
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.
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