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Arrêté du 27 septembre 2010

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 27 septembre 2010 sur la restauration scolaire dans les DOM

Résumé. En 2010, l'État a fixé les prix des repas à la cantine scolaire et alloué des millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale (Aide aux frais de restauration scolaire) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 mars 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Fixation des tarifs des repas scolaires en Outre-Mer pour l'année scolaire

Résumé. En 2010, le prix d'un repas ou d'une collation à la cantine scolaire est fixé à environ 1,21 € ou 1,86 € selon le cas.

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Allocation budgétaire pour la restauration scolaire en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué environ 68,6 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, répartis entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2010) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 067 333 euros.
Guyane : 3 322 441 euros.
Martinique : 13 836 279 euros.
La Réunion : 38 377 469 euros.

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la restauration scolaire

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des financements pour la restauration scolaire dans les DOM.

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3