Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2010

portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 septembre 2010, M. BOURGOIS (Jacques), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2010.

Arrêté du 28 septembre 2010