JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Arrêté du 28 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 septembre 2010, M. BOURGOIS (Jacques), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2010.