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Arrêté du 22 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté et désigne deux responsables pour veiller à son respect.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Contrôle de la conformité des œufs) fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 15 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2010 est modifié par l'arrêté du 22 septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2