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Arrêté du 3 septembre 2010

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Olaf LE PASTEUR est nommé conseiller parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

Marc-Philippe Daubresse

Arrêté du 3 septembre 2010
Article 1
Article 2