Article 1
M. Olaf LE PASTEUR est nommé conseiller parlementaire.
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JORF n°0231 du 5 octobre 2010
Arrêté du 3 septembre 2010
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
Marc-Philippe Daubresse