JORF n° 0198 du 27 août 2010

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Parc éolien Les Landes du Tertre à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2010

Arrêté du 19 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Décret n° 2010-962 du 26 août 2010 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2010-963 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.94(46) relative au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001 (1)

Décret n° 2010-964 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MSC.223 (82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)

Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal

Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal

Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 août 2010 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de myopathies inflammatoires, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

Décision du 13 juillet 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014

Arrêté du 7 juillet 2010 portant approbation d'une prise de participation financière de la société France Télévisions

Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 5 août 2010 portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 16 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel)

Décret du 25 août 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 août 2010 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 août 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature) - Mme Lerminier (Nathalie)

Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 17 août 2010 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. Deniau (François-Xavier)

Décret du 25 août 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme Kuster-Ménager (Aline)

Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. Beth (Emmanuel)

Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. LAPIERRE (Yves)

Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Décret du 26 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Ranque (Denis)

Décret du 26 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2010 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 25 août 2010 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 3 août 2010 portant nomination au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Arrêté du 16 août 2010 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 17 août 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre