Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-2 (Règles de sécurité pour les aéroports civils)Art. L.211-2Règles de sécurité pour les aéroports civilsLes règles de sécurité pour les aéroports civils sont fixées par un arrêté du ministre de l'aviation civile, parfois avec le ministère de la défense. et L. 213-2 (Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautique)Art. L.213-2Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautiqueLe préfet est responsable de la sécurité dans les aérodromes, sauf pour ceux liés à la défense nationale., L. 213-3 (Sécurité des aérodromes civils)Art. L.213-3Sécurité des aérodromes civilsLes gestionnaires d'aérodromes doivent assurer la sécurité, comme les pompiers et la prévention des oiseaux, et peuvent déléguer ces tâches. et D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports)Art. D.213-1-14Prévention du péril animalier dans les aéroportsLes aéroports doivent prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux, en rendant l'environnement moins accueillant pour eux et en utilisant des méthodes pour les éloigner. à D. 213-1-23 (Rôle du préfet dans la sécurité des aérodromes)Art. D.213-1-23Rôle du préfet dans la sécurité des aérodromesLe préfet reçoit et vérifie les consignes de sécurité des aérodromes pour éviter les accidents avec les animaux. ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
Arrêtent :