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Arrêté du 17 août 2010

relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité contre le péril aviaire sur les aérodromes

Résumé. Un arrêté de 2010 oblige les militaires à suivre des règles pour éviter les dangers causés par les animaux sur les aérodromes commerciaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-2 (Règles de sécurité pour les aéroports civils) et L. 213-2 (Responsabilité du préfet en matière de sécurité aéronautique), L. 213-3 (Sécurité des aérodromes civils) et D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-23 (Rôle du préfet dans la sécurité des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2010

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Prévention du péril animalier sur les aérodromes

Résumé. L'arrêté du 17 août 2010 impose aux autorités militaires de suivre les règles de l'arrêté du 10 avril 2007 pour prévenir les dangers causés par les animaux sur les aérodromes commerciaux où la défense est responsable.

Les dispositions de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé s'imposent à l'autorité militaire lorsqu'elle assure, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile (Sécurité des aérodromes civils), le service de prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal.

En vigueur depuis le 28 août 2010

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Formation du personnel de la défense

Résumé. Les organismes du ministère de la défense peuvent former leur personnel selon les règles établies en 2007.

Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 28 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du péril animalier dans les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 17 août 2010 confie à des responsables de l'aviation civile et des armées la tâche de faire respecter ses règles.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2010.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Arrêté du 17 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3