JORF n°0198 du 27 août 2010

Arrêté du 17 août 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 août 2010 et à compter du 1er septembre 2010, M. Sabariaut (James), premier maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud, en remplacement de M. Viguié (Nicolas).
M. Sabariaut (James) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.