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Arrêté du 7 juillet 2010

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 7 juillet 2010, est approuvée la souscription, par la société France Télévisions, de l'intégralité du capital de 40 000 euros de la société par actions simplifiée dénommée Réseau outre-mer 1.

Arrêté du 7 juillet 2010