En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.