JORF n°0198 du 27 août 2010

Arrêté du 24 août 2010

La secrétaire générale de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

C. Mayenobe