JORF n°0198 du 27 août 2010

Arrêté du 24 août 2010

Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services), modifié par les arrêtés des 27 octobre 2009, 6 novembre 2009, 3 mars 2010 et 11 mars 2010,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur ».
II. ― Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense. »

Article 2

Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

F. Carayon