Décision n°2010-666 du 13 juillet 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alès

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales numériques

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales numériques, avec des règles sur la programmation et le financement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 27 avril 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locales en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Alès telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Caractéristiques techniques et dossier de candidature pour la diffusion TV numérique

Résumé. La décision explique comment diffuser la télévision numérique à Alès et ce qu'il faut pour demander une autorisation de diffusion.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-666 du 13 juillet 2010
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe