Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports en date du 3 août 2010 :
I. ― Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.
II. ― Sont désignées par le ministre de la défense, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
― le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
― M. Masse (Roland).
III. ― Sont désignées par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes :
― le docteur Choudat (Dominique) ;
― le docteur Cosset (Jean-Marc), en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
IV. ― Sont désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans, les trois personnalités qualifiées suivantes :
― le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
― le docteur Kantor (Guy), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
― Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation.
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