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Décret n°2010-967 du 26 août 2010

fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

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Mise à jour des salaires des bibliothécaires et conservateurs

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des bibliothécaires et conservateurs de bibliothèques pour les années 2017 à 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Vu le décret n° 2010-966 du 26 août 2010 (Décret sur la carrière des conservateurs de bibliothèques) modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des bibliothèques

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des conservateurs généraux des bibliothèques pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 1021 1027
1 906 912

.

En vigueur du 28 août 2010 au 31 décembre 2016, puis depuis le 13 février 2017

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Échelonnement indiciaire des conservateurs de bibliothèques

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires des conservateurs des bibliothèques pour différentes périodes.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Conservateur en chef
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 988 994 1015
3e échelon 895 901 924
2e échelon 801 808 826
1er échelon 721 728 747
Conservateur
7e échelon 863 869 878
6e échelon 788 795 803
5e échelon 713 720 728
4e échelon 659 665 674
3e échelon 606 612 620
2e échelon 551 558 566
1er échelon 510 517 525
Echelon de stage
459 459 459

En vigueur depuis le 28 août 2010

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Indices bruts des échelons provisoires des conservateurs de bibliothèques

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour deux échelons provisoires des conservateurs de bibliothèques, à savoir 616 pour le premier et 661 pour le deuxième.
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 (Réorganisation des échelons des conservateurs de bibliothèques) du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 (Décret sur la carrière des conservateurs de bibliothèques) modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon provisoire 661
1er échelon provisoire 616

En vigueur depuis le 28 août 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts pour les bibliothécaires

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les bibliothécaires et bibliothécaires hors classe de 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Bibliothécaire hors classe
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 886 897 897
6e échelon 830 837 844 844
5e échelon 778 784 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 640 640
1er échelon 579 585 593 593
Bibliothécaire
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 772 778 778 778
9e échelon 712 718 732 732
8e échelon 672 679 693 693
7e échelon 635 642 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 557 563 567 567
4e échelon 517 524 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 463 469 469
1er échelon 434 441 444 444

.

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Suppression des échelons indiciaires des bibliothécaires

Résumé. Le décret supprime les anciens barèmes de salaire des bibliothécaires et conservateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1Arrêté du 15 janvier 1992Art. 2Arrêté du 15 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 28 août 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Décret n°2010-967 du 26 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6