JORF n°0189 du 17 août 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l'établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication
- Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
- Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 juillet 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2010 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 9 août 2010 portant avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 6 août 2010 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 6 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2857)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-611 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2010-612 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France
- Décision n° 2010-614 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2010-615 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2010-616 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat