JORF n°0189 du 17 août 2010

Décision du 30 juillet 2010

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Considérant que l'ASR obtenue par TITAN 2 l'est par rapport aux stents nus dans des indications conservées par ceux-ci ;

Considérant que l'absence d'accord conventionnel sur ce niveau de prix crée une distorsion injustifiée avec les entreprises commercialisant des stents à libération contrôlée de principe actif ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 27 juillet 2010,

Décide :

Article 1

Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont applicables à compter du 1er septembre 2010.

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en € TTC
jusqu'au 31 août 2010|PLV ACTUEL
en € TTC
jusqu'au 31 août 2010|NOUVEAU TARIF
en € TTC
à compter du 1er septembre 2010|NOUVEAU PLV
en € TTC
à compter du 1er septembre 2010| |-------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |3180468|Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, HELISTENT TITAN 2| 1 100,00 | 1 100,00 | 850,00 | 850,00 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

N. Renaudin