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Décision n° 2010-614 du 20 juillet 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Lens.
Fréquence : 97,3 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : tour Fragonard, Lens (62).
Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 4
10 6 100 0 190 0 280 5
20 5 110 0 200 0 290 6
30 4 120 0 210 0 300 6
40 3 130 0 220 1 310 6
50 3 140 0 230 1 320 7
60 2 150 0 240 2 330 7
70 1 160 0 250 3 340 7
80 1 170 0 260 3 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-614 du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2