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Arrêté du 5 août 2010

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Vérification annuelle des éthylotests dans les autocars

Résumé. Un arrêté de 2010 impose de vérifier régulièrement les éthylotests dans les autocars pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Ajout d'une obligation de vérification périodique des éthylotests antidémarrage

Résumé. L'article impose de vérifier régulièrement les éthylotests antidémarrage par un expert.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Vérification annuelle des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les éthylotests des autocars doivent être vérifiés chaque année pour garantir leur bon fonctionnement.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Arrêté du 5 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe