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Arrêté du 26 juillet 2010

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris

Résumé. À partir de juin 2011, les vols entre Aurillac et Paris auront de nouvelles règles, gérées par le directeur général de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil général du Cantal,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2011, les règles pour les vols entre Aurillac et Paris changent.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 1er juin 2011, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les vols entre Aurillac et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2010 détaille les règles spécifiques à appliquer.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe