Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2010 de l'association Les Amis de Sallaumines faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 99,6 MHz qui lui avait été attribuée à Lens par la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio 13 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon