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Décision n° 2010-615 du 20 juillet 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Secteur d'implantation : Prades.
Fréquence : 107,1 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Montcamill, Catllar (66).
Altitude du site (NGF) : 405 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 10 180 0 270 0
10 12 100 7 190 0 280 0
20 13 110 6 200 0 290 1
30 13 120 4 210 0 300 1
40 12 130 3 220 0 310 2
50 12 140 2 230 0 320 3
60 13 150 1 240 0 330 4
70 13 160 1 250 0 340 6
80 12 170 0 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-615 du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2