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Arrêté du 5 août 2010

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mise à jour des textes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 met à jour les règles pour modifier d'autres textes et confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Arrêté du 5 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe