Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1993 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1993 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1993 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1993 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1993 > > Art. 9, Art. 11, Art. 12-1 > >
1 version
7 modifiés
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
10 abrogés
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des services de transport,
P. Vieu