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Arrêté du 2 août 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

2 cités

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 abrogés

Article 3

Créé le 18 août 2010

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3