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Arrêté du 2 août 2010

relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

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Simplification des règles pour les professionnels du transport

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les règles pour obtenir une attestation de capacité professionnelle dans les transports et supprime certaines exigences financières.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

Résumé. Les règles pour obtenir une attestation de capacité professionnelle dans les transports ont été simplifiées, notamment en modifiant les diplômes requis et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de capacité financière pour les commissionnaires de transport

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 supprime les règles sur la capacité financière des commissionnaires de transport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 3 septembre 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 septembre 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 3 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3