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Décision n°2010-616 du 20 juillet 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III de la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RTL 2.
Secteur d'implantation : Vichy.
Fréquence : 97,2 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 5 180 0 270 1
10 7 100 4 190 0 280 1
20 7 110 3 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 7 130 1 220 0 310 3
50 7 140 1 230 0 320 4
60 7 150 1 240 0 330 5
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-616 du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2