JORF n°0189 du 17 août 2010

Arrêté du 6 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2010, M. CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. FAURE (Georges, Paul), démissionnaire.