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Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010

portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réduction de la pollution des navires

Résumé. Un décret de 2010 impose des règles pour réduire la pollution de l'air par les navires en limitant les émissions de substances nocives.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2005-109 du 11 février 2005 autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe), faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention (ensemble une annexe), fait à Londres le 17 février 1978,

Décrète :

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Publication d'un accord sur la pollution des navires

Résumé. Un accord international pour réduire la pollution des navires sera publié en France.

Le protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole contre la pollution maritime

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un protocole international pour lutter contre la pollution des navires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles contre la pollution atmosphérique par les navires

Résumé. Le décret de 2010 ajoute des règles pour réduire la pollution de l'air par les navires, en limitant les émissions de substances nocives.

Application des article 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2005-109 du 11 février 2005.

Fait à Paris, le 26 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Ce protocole est entré en vigueur le 15 octobre 2005.

Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe