JORF n°0121 du 28 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES).
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
― professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
― professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
― professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du mardi 25 au vendredi 28 janvier 2011 ;
CAFEP/CAPES : du mardi 9 au mercredi 24 novembre 2010 ;
CAER/CAPES : le mardi 1er février 2011 ;
Troisième CAFEP/CAPES : du mardi 9 au mercredi 24 novembre 2010 ;
CAFEP/CAPET : le jeudi 4 et le vendredi 5 novembre 2010, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le jeudi 25 et le vendredi 26 novembre 2010 ;
CAER/CAPET : le jeudi 3 février 2011 ;
CAFEP/CAPEPS : le lundi 29 et le mardi 30 novembre 2010 ;
CAER/CAPEPS : le vendredi 4 février 2011 ;
CAFEP/CAPLP : le jeudi 25 et le vendredi 26 novembre 2010 ;
CAER/CAPLP : le mercredi 2 et le jeudi 3 février 2011.
Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique, du CAFEP/CAPES de la section éducation musicale et chant choral ainsi que les épreuves du CAFEP/CAPES et du troisième CAFEP/CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :
― pour le CAER/agrégation : Pau ;
― pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau ;
― pour le CAER/CAPES : Pau ;
― pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;
― pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 1er juin 2010, à partir de 12 heures, au mardi 13 juillet 2010, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 13 juillet 2010 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le 13 juillet 2010, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le mardi 20 juillet 2010, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés et les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE|ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions| |-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Mayotte | Mayotte | | Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie | | Polynésie française | Polynésie française | | Saint-Barthélemy
Saint-Martin | Guadeloupe | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Caen | | Wallis-et-Futuna | Nouvelle-Calédonie |

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER correspondant aux concours internes, ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.