Article 1
M. Mathieu Gallet est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
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JORF n°0121 du 28 mai 2010
Décret du 27 mai 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 25 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand