A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9 → Version 2
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 9
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Décret n°2010-549 du 27 mai 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-1 → Version 1Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-2 → Version 1Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-3 → Version 1Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-4 → Version 1
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 29 → Version 2
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963Art. 29
1 version
1 modifié
Créé le 29 mai 2010
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Vu pour l'exécution :
Le chancelier
de l'ordre national du Mérite,
Général Kelche
En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010
Décret n°2010-549
du 27 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4