Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 2009

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

Jus de légumes ayant fait l'objet d'un ajout d'acide lactique à des fins de conservation, sans occasionner de fermentation, ni avoir pour effet de modifier le caractère originel desdits produits ― à rapprocher de la déclaration du comité du code des douanes des 11 à 13 mars 2009.

AVIS DE LA COMMISSION

Jus de pomme de terre bio.
Position tarifaire : 2009 80 79.
Jus de carottes, de betteraves et de choucroute bio
Position tarifaire : 2009 80 99.
Jus de légumes Breuss, cocktail de jus de légumes et Vita 7.
Position tarifaire : 2009 90 59.