Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 8528

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

La marchandise importée, le 30 juin 2006, consiste en un boîtier multimédia sans modem et sans disque dur. Il est muni de plusieurs connexions à la fois informatique (prises D-SUB15, USB...), audio (prise micro) et vidéo (prise composite et S-vidéo).
L'échantillon est présenté avec son câble d'alimentation et le transformateur. Sont également présents dans l'emballage : un câble Ethernet, un câble VGA, un câble audio et un récepteur infrarouge externe avec sa connexion.
Ce boîtier permet l'affichage sur un écran de séquences vidéos et audios. Il fonctionne en relation avec d'autres appareils, par exemple, un module de réception de la vidéo en continu contenant un tuner TV, ou/et un serveur assurant la gestion des différents modes d'utilisation du système. Le tout forme l'architecture ODS (Open Digital Services) à laquelle peuvent être ajoutés d'autres appareils tel qu'un switch IP ou un ordinateur.
Le logiciel intégré au boîtier multimédia, permet de sélectionner la chaîne de télévision par son adresse IP donnée par un module de réception de la vidéo en continu contenant un tuner TV assurant la gestion des différents modes d'utilisation du système. Il permet également d'utiliser les fonctionnalités de l'architecture ODS données par les logiciels extérieurs à ce boîtier comme la vidéo à la demande, le commerce électronique, la constitution de réseaux cryptés, la navigation sur le web ou l'accès à son courrier électronique.

AVIS DE LA COMMISSION

Position tarifaire de la marchandise : 8528 12 98.