Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 8525

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

Importation entre 2004 et 2007 de caméras de thermographie infrarouge.
Les produits importés consistent en un imageur infrarouge, c'est-à-dire une caméra sensible au rayonnement infrarouge, qui, de par ses caractéristiques, ne réalise aucune mesure de température. Cet imageur infrarouge propose uniquement une image dont les niveaux de couleurs sont fonction de la température relative de points composant l'image.
Ces données sont ensuite transférées à une machine de traitement de l'information MATI) qui les analysera.

AVIS DE LA COMMISSION

8525 30 90 « Appareils d'émission pour la radiotéléphonie... ; caméras de télévision... :
― caméras de télévision : ― autres ».