JORF n°0121 du 28 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SARL Société du parc éolien de Familly, dont le siège social est situé 12, rue Ferdinand-Buisson, 14280 Saint-Contest, est autorisée à exploiter le parc éolien de Familly, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Gagnerie, 14290 Familly.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.